Conditions générales d’utilisation

1. Objet et Acceptation des présentes Conditions d’Utilisation du Service :

1.1. Objet :

Viatris Santé a développé ce site afin de mettre à disposition du public et des professionnels de santé des informations portant sur l’anaphylaxie et la conduite à tenir en cas de choc anaphylactique ainsi qu’une vidéo de démonstration et d’utilisation du stylo auto-injecteur Epipen.

Ce site est mis à votre disposition pour vous apporter une formation complémentaire et ne se substitue en aucun cas à toute formation dispensée par un professionnel de santé.

1.2. Conditions d’Utilisation du Site :

Les présentes Conditions d’Utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible à l’adresse URL suivante : www.epipen.fr. L’utilisation du Site emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aussi, l’Utilisateur déclare et garantit :

• avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site ;
• disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation;
• s’être assuré du respect des prérequis nécessaires listés au Préambule ;
• avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.3 Règles de bonne conduite sur le Site :

L’accès et l’utilisation du Service proposé par Viatris Santé sont soumis à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

• L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du Service auquel il accède depuis le Site.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par Viatris Santé à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de Viatris Santé ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle (notamment, droit d’auteur, marques, dessins et modèles protégés, etc.) de Viatris Santé ou de quelque personne que ce soit.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par Viatris Santé dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site,
• L’Utilisateur s’engage à ne pas copier les contenus présents sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société,
• De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Viatris Santé aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site. Viatris Santé pourra également supprimer le Compte Personnel de l’Utilisateur sans préjudice pour Viatris Santé de toute action en justice aux fins d’indemnisation. Enfin, outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts, l’Utilisateur pourrait le cas échéant encourir à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux (peines d’emprisonnement et d’amende).

2. Limitation de responsabilité :

2.1 Disponibilité du Service :

Viatris Santé s’efforce de rendre son Service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Toutefois, Viatris Santé se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

En conséquence, Viatris Santé n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.

Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

Viatris Santé s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs.

2.2 Modification du Site :

Viatris Santé se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

2.3 Liens vers des sites tiers :

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter l’utilisateur du Site www.epipen.fr. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Viatris Santé qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Toute personne qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le Site doit obtenir une autorisation expresse préalable en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Viatris Santé 1 bis place de la Défense – Tour Trinity - 92400 Courbevoie.

2.4. Obligations et responsabilité de Viatris Santé

Viatris Santé s’engage à faire tout son possible pour actualiser régulièrement le Site et n’y faire figurer que des informations vérifiées mais ne garantit en aucun cas la pertinence et l’exactitude des informations y figurant.

Viatris Santé ne saurait être responsable :

• de la perturbation de l’utilisation du Site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.

En outre, la responsabilité de Viatris Santé ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations.

La responsabilité de Viatris Santé ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence de ce dernier prouvée par l’Utilisateur, celle-ci étant limitée, conformément au droit en vigueur, aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le site, notamment les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images audio ou vidéos clips, mais également l’arborescence du site, les logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques, les noms de domaines, le design, le savoir-faire et tous les autres contenus composant le Site, sans que cette liste soit exhaustive (ci-après désigné « le Contenu ») appartient exclusivement à Viatris Santé ou à ses partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence.

Le contenu est ainsi protégé par les droits de propriété intellectuelle qui lui sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur, de sorte que toute reproduction ou représentation des éléments composant le site est formellement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Viatris Santé à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.

Toute autre utilisation non expressément autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de Viatris Santé passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Dispositions Générales

4.1 Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Viatris Santé. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l'Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site.

4.2 Intégralité

Si une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

4.3 Non-renonciation

L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les dits droits.

4.4 Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation, et toute obligation extra contractuelle découlant des Conditions Générales d’Utilisation ou de l’utilisation du Site, seront régies et interprétées selon le droit français.
Tout litige éventuel lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort des Tribunaux français.

Dernière mise à jour : janvier 2024.